Conditions générales de vente

Adresse Postale

Maison Bixta Eder – 64120 Saint MICHEL

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
Sophie LEVRARD – BREIZH DI-KE-TON
Maison Bixta Eder – 64120 Saint MICHEL
Tél / 06 13 73 79 28
Email : contact@newstamps.fr
Siret : 515 317 501
Inscrit au RM de Bayonne.
Responsable : Mme LEVRARD Sophie

Et, d’autre part, les internautes qui souhaite effectuer un achat sur le site www.newstamps.fr, ci-après dénommés « le client ».

1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 – ARTICLES ET PRODUITS

2.1 - www.newstamps.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement. Les articles visibles sur l e site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Newstamps ne garantie en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, Newstamps s’engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 – Acceptation des conditions générales de vente par le client
Toute commande effectuée sur le site nécessite la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente par le client.

2.3 – Acceptation de la commande par le vendeur
Après la réception par le vendeur de la commande passée par le client, le vendeur adresse à l’adresse email indiquée par le client, un accusé de réception détaillée de la commande du client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la commande). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du vendeur de la commande passée par le client.
Le vendeur pourra néanmoins annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Newstamps ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 – PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 – Les prix sont présentés en Euros

3.2 – TVA non applicable.

3.3 – La livraison s’effectue dans les délais indicatifs fournis à l’article 3.4 à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Newstamps.

3.4 – NEWSTAMPS fait livrer sur le lieux de votre choix : à votre domicile, au bureau ou chez un de vos proches si vous souhaitez faire un cadeau… Toutes vos commandes seront traitées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’encaissement de votre règlement par chèque. Elles seront expédiées par colissimo suivi, du lundi au vendredi. Vos colis seront remis contre signature.
Les prix d’expédition sont calculés en fonction du poids des produits.
Les frais de port sont offerts à partir de 150 € TTC d’achat.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus s’entendent à partir de l’encaissement du chèque de règlement. Toute commande non complète ou non accompagnée de son règlement ne sera pas traitée.
Le jour de l’expédition, vous recevrez un mail vous précisant la référence d’expédition pour le suivi de votre colis sur le site de colissimo.
Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif, sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants pour un colis contenant :

*Prix indicatifs nets pour l’envoi de 1 à 3 tee-shirts
** Prix indicatifs nets pour l’envoi de 4 à 6 tee-shirts
*** Prix indicatifs nets pour l’envoi de 7 à 9 tee-shirts

3.5 – LES ECHANGES
Si vous souhaitez effectuer un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :

1 – Nous adresser un mail motivant votre demande d’échange ou de remboursement, la raison invoquée, à l’adresse suivante : echange@newstamps.fr, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Après examen de votre demande d’échange, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l’avoir correspondant au retour de l’article échangé.

2 – Nous retourner l’article en colissimo suivi à l’adresse suivante : Sophie LEVRARD, BREIZH DI-KE-TON, 27 rue Georges Cadoudal. 56450 SURZUR. L’article retourné doit être non porté et correctement plié dans son emballage d’origine. Votre avoir est activé dés la réception de votre retour.

3 – Utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande, ne pas oublier de joindre l’avoir correspondant et de le déduire de votre nouveau règlement, les frais de port de réexpédition restant à votre charge, quel que soit le nombre d’articles commandés. Votre avoir n’est utilisable qu’en une seule fois, dans un délai de 30 jours à compter de son activation.

3.6 – Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l’indiquer sur votre formulaire d’échange. Il sera alors effectué par chèque dés réception de votre article en retour.

4 – COMMANDE

4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site Newstamps.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantités, taille, prix, etc), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 – Modalités de paiement : le client a la faculté de payer :
- par chèque (commandes depuis la France uniquement).
Le paiement par chèque est plafonné à 150 €.
Il lui suffit d’imprimer son bon de commande et de le retourner accompagné d’un chèque signé, libellé à l’ordre de NEWSTAMPS. La commande sera traitée dés encaissement du chèque de règlement.
- Par contre remboursement (paiement à la livraison)
- Par virement bancaire, au delà de 150 € de commande, en faire la demande lors de votre commande.

Le client valide sa commande, son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Il choisit son mode de règlement (chèque, virement, contre remboursement). Le client imprime son bon de commande après l’avoir validé en y joignant son règlement.

4.3 – Newstamps accusera réception de la commande dés la validation du paiement.

5 – RESPONSABILITE

5.1 – Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage de formulaires de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, NEWSTAMPS n’a qu’une obligation de moyen.

5.2 – En conséquence, la responsabilité de NEWSTAMPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NEWSTAMPS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de NEWSTAMPS.

6 – ELECTION DE DOMICILE

NEWSTAMPS déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.

7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

7.1 – Tous les éléments du site NEWSTAMPS, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NEWSTAMPS.

7.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site NEWSTAMPS.fr doit obligatoirement solliciter l’autorisation de NEWSTAMPS. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NEWSTAMPS.

8 – DIFFERENDS

8.1 : La langue des présentes conditions générale de vente est le français.

8.2 : Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Vannes.